MaPrimRénov

MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, le dispositif est renforcé au 1er octobre 2020. MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :

  • un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le  logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
  • un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
  • un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
  • un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ est désormais ouverte à l’ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.

MaPrimeRénov’ est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

MaPrimeRénov’ : pour quels montants et quels travaux ?

MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

  • MaPrimeRénov’Bleu
  • MaPrimeRénov’Jaune
  • MaPrimeRénov’Violet
  • MaPrimeRénov’Rose.

Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur  vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.

CEE

  • Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

    Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

    En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

    Aide pour les propriétaires et les locataires

    Pour qui ?
    Tous propriétaires ou locataires.

    Pour quel logement ?
    Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

    De quel type d’aides s’agit-il ?
    Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

    • diagnostics – conseils
    • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
    • prêt à taux bonifié
    • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

    Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

    Comment bénéficier de la prime Coup de pouce économies d’énergie ?

    La prime Coup de pouce économies d’énergie permet de financer des travaux d’économies d’énergie. Depuis le début de l’année 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier. Quel est le montant de la prime ? Comment en bénéficier ?

    La prime « Coup de pouce économies d’énergie : pour quels travaux ?

    La prime Coup de pouce économies d’énergie se décline en 2 aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Le dispositif s’étend à la réalisation des travaux suivants :

    • remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables (Charte Coup de pouce chauffage)
    • isolation des combles, des toitures et des planchers bas (Charte Coup de pouce isolation).

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Aides a la rénovation Action logement

  • Salariés d’entreprises du secteur privé, propriétaires occupants de leur résidence principale. AVANTAGES • Un package de financement d’un montant maximal possible de 50 000 ¤ dont 20 000 ¤ en subvention. • Une facture énergétique maîtrisée et un confort du logement amélioré. DÉPENSES FINANÇABLES Une subvention pour financer Des travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers. Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes : • le remplacement du système de chauffage • un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Ces travaux doivent répondre aux caractéristiques techniques et aux critères d’éligibilité définis par l’arrêté du 30 mars 2009. Un prêt à taux avantageux pour financer Le reste à charge des travaux de rénovation énergétique après la subvention et les autres travaux de réhabilitation. Ces aides permettent de financer : • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie et le coût des travaux induits • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants. Ces aides permettent également de financer d’autres frais annexes, dans la limite de 15% du montant de la subvention : • les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) • les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux • les autres diagnostics nécessaires aux travaux • les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire. MONTANT TAUX DURÉE Subvention 100 % des travaux d’économie d’énergie dans la limite de 20 000 ¤. Prêt complémentaire et facultatif 30 000 ¤ maximum. Ce prêt, destiné à financer les travaux restant à charge, est indissociable de la subvention. La demande doit être faite simultanément à celle de la subvention. Taux : Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative. Durée : Libre, dans la limite de 20 ans dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple de remboursement hors assurance facultative : pour un prêt amortissable d’un montant de 30.000,00 ¤, remboursable en 240 mois, au taux nominal annuel débiteur fixe de 1 %, soit un TAEG fixe de 1,00 %, remboursement de 240 mensualités de 137,97 €, soit un montant total dû de 33.112,80 €. Ce document ne revêt pas de valeur contractuelle et a une finalité purement informative. PROPRIÉTAIRE OCCUPANT CONDITIONS Conditions relatives au bénéficiaire La personne physique bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire occupant. La subvention et le prêt sont soumis à conditions, notamment de ressources (cf. annexe). Ils sont octroyés sous réserve de l’accord d’Action Logement Services et sont disponibles dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur. Conditions relatives au logement • Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire. • Le logement doit être situé en zone B2(1) ou C(1), ou dans une des communes du programme «Action Coeur de Ville»(1) (ACV). Conditions relatives aux travaux • Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel bénéficiant d’un signe de qualité «Reconnu garant de l’environnement»(2) (RGE). • Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux. Les opérateurs AMO sont notamment : – les organismes habilités par l’Anah – les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale, financière et technique agréée au titre de l’article L 365-3 du CCH – les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L  365-2 du CCH – les sociétés d’ingénierie labellisées RGE et disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les missions principales de l’AMO doivent comprendre : – la réalisation d’un diagnostic technique – une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l’opération – une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés. Les modalités d’intervention de l’AMO, dont la rémunération, sont fixées par une convention conclue entre Action Logement et des Réseaux de Professionnels. Si l’opérateur AMO n’appartient pas un tel réseau, il devra souscrire aux clauses types prescrites par Action Logement. MODALITÉS Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement. Cumul possible sous conditions : avec d’autres aides à la rénovation énergétique, dans la limite du coût total des travaux : l’éco-PTZ, les aides de l’Anah et les aides des collectivités locales

Vos aides

Radiateur à inertiePoêle à bois & granuléChaudière à condensation gaz et fioulPompe à chaleur Air-AirPompe à chaleur Air-EauChauffe eau thermodynamiqueIsolation des comblesFenêtres
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